Droit et économie du numérique

La Commission présente un modèle pour les fournisseurs de modèles d’IA à usage général afin de ré...

news.google.com12 juin

Caméras thermiques à Lisses : le juge des référés ordonne de mettre fin à leur usage dans

news.google.com12 juin

Régulation : le Canada veut bannir l'accès des réseaux sociaux aux moins de 16 ans

news.google.com12 juin

Rachat de SFR : l’Autorité de la concurrence jette un froid

news.google.com12 juin

L’autre entreprise du PDG d’OpenAI est dans une mauvaise passe

Lorsque SoftBank a commencé à accumuler des participations dans OpenAI et à soutenir les projets d'infrastructures associés, peu d'observateurs

frenchweb.fr12 juin

Délibération n° 2018-154 du 3 mai 2018 portant homologation de la méthodologie de référence relat...

Ces dernières années, le secteur de la recherche en santé a connu des évolutions majeures : dématérialisation et décentralisation croissante des recherches, aspects sociaux et environnementaux au cœur des nouvelles méthodes, renforcement des exigences de test sur les produits de santé avant leur mise sur le marché, etc.

cnil.fr9 juin

Bilan 2025 de la CNIL : entre régulation de l'IA, cybersécurité et coopération européenne - Vie p...

Chaque année, la CNIL publie son rapport d'activité pour faire le point sur ses actions autour de ses quatre grandes missions : informer et protéger le grand public, accompagner et conseiller les professionnels et les pouvoirs publics, anticiper et innover pour construire le numérique de demain et, enfin, contrôler et sanctionner les manquements aux exigences en matière de protection des données, qui découlent notamment du règlement général sur la protection des données (RGPD).

cnil.fr8 juin

Législation sur l’IA - Shaping Europe’s digital future

news.google.com8 juin

Lignes directrices à l’intention des fournisseurs de modèles d’IA à usage général - Shaping Europ...

news.google.com8 juin

La Commission lance une consultation en vue d’élaborer des lignes directrices et un code de bonne...

news.google.com8 juin

Protéger les données de chacun pour sécuriser l'avenir numérique de tous

news.google.com8 juin

LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles

news.google.com8 juin

Fiches juridiques Droit à l’oubli

news.google.com8 juin

Groupe d’experts de haut niveau sur l’intelligence artificielle - Shaping Europe’s digital future

news.google.com8 juin

Proposition de règlement établissant des règles harmonisées dans le domaine de l’intelligence art...

news.google.com8 juin

La Commission recherche des experts pour un forum sur l’IA à la frontière - Shaping Europe’s digi...

news.google.com8 juin

Avis sur un projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres cultur...

news.google.com8 juin