LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles - Vie publique

Règlement sur la protection des données : quel bilan économique du RGPD 5 ans après ? - Vie publique ↗

news.google.com · 8 mars

Avis du 22 mai 2018 sur la protection de la vie privée à l'ère du numérique - Legifrance ↗

news.google.com · 6 juin

Ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l'article 32 de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, au - Legifrance ↗

news.google.com · 18 oct.

Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (1). - Legifrance ↗

news.google.com · 10 sept.

LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles (1) - Legifrance ↗

news.google.com · 2 févr.

Article 32 - LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles (1) - Legifrance ↗

news.google.com · 26 nov.

Directive (UE) 2016/680 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les autorités compétentes à des fins de prévention et de détection - Legifrance ↗

news.google.com · 20 sept.

67% des Européens connaissent le RGPD, un an après son entrée en vigueur - Vie publique ↗

news.google.com · 24 juin

Les informations administratives et juridiques. Nº 07-2018. Le RGPD et la protection des données personnelles des agents - Vie publique ↗

news.google.com · 7 juil.

Article 15 - LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles (1) - Legifrance ↗

news.google.com · 21 juin

Loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles - Vie publique ↗

news.google.com · 20 juin