Synthèse
S’il existait un risque crédible que surviennent les incidents en question, le département de la Sécurité intérieure (DHS) devrait enclencher un mécanisme de « réponse graduée ». En l’occurrence, imposer des mesures adaptées à la sévérité et à l’imminence du risque : Réduction ou modification du débit d’inférence, de l’accès utilisateur ou de l’allocation de puissance de calcul Désactivation ou restriction d’une capacité Suspension d’une technologie Extinction d’une technologie Basculement d’une
S’il existait un risque crédible que surviennent les incidents en question, le département de la Sécurité intérieure (DHS) devrait enclencher un mécanisme de « réponse graduée ». En l’occurrence, imposer des mesures adaptées à la sévérité et à l’imminence du risque : Réduction ou modification du débit d’inférence, de l’accès utilisateur ou de l’allocation de puissance de calcul Désactivation ou restriction d’une capacité Suspension d’une technologie Extinction d’une technologie Basculement d’une opération dépendante de cette technologie vers une version antérieure ou vers un système de secours Le DHS aurait la charge d’établir des normes pour le kill switch. Les entités concernées y adhéreraient sur la base du volontariat. Si un des incidents visés a effectivement lieu, il leur faudrait conserver poids et télémétrie ; tout en communiquant, dans la mesure du possible, les conséquences potentielles pour les utilisateurs. Un délai de 48 heures serait accordé pour déposer un recours, toutefois non suspensif.
Le DHS aurait 5 jours pour se prononcer. Délai au-delà duquel sa réponse serait réputée négative. Resterait alors la possibilité d’un pourvoi en appel sous 60 jours devant les tribunaux du district de Columbia. Les sanctions pourraient aller jusqu’à 20 M$ d’amende par jour en cas de violations des dispositions concernant les cas où un incident a effectivement eu lieu.