Synthèse
Ce recours banalisé serait en outre encouragé par la « course aux chiffres » à laquelle ils sont poussés, afin de multiplier les « amendes forfaitaires délictuelles » (AFD). Instaurées en 2016 afin d’accélérer le traitement de certains délits dits « de masse », sans avoir à passer par la voie judiciaire, ce traitement pénal simplifié est régulièrement critiqué par le Défenseur des droits et la Cour des comptes, rappelle vie-publique.fr. Le dispositif n’en a pas moins été considérablement élargi
Ce recours banalisé serait en outre encouragé par la « course aux chiffres » à laquelle ils sont poussés, afin de multiplier les « amendes forfaitaires délictuelles » (AFD). Instaurées en 2016 afin d’accélérer le traitement de certains délits dits « de masse », sans avoir à passer par la voie judiciaire, ce traitement pénal simplifié est régulièrement critiqué par le Défenseur des droits et la Cour des comptes, rappelle vie-publique. fr. Le dispositif n’en a pas moins été considérablement élargi depuis, passant de 3 délits routiers en 2016 à 91 infractions en 2023 (de l’usage illicite de stupéfiants au défaut d’assurance et de permis de conduire en passant par la vente à la sauvette, le vol à l’étalage, l’outrage sexiste, etc. ).
Le nombre de verbalisations a ainsi quasi-triplé entre 2021 et 2024, et celui des contestations a quadruplé. 1,6 million d’AFD ont en effet été dressées entre 2019 et 2024, selon le service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI), dont près de 500 000 sur la seule année 2024. La part des AFD dans l’ensemble des délits enregistrés explose ainsi de 1 à 10 % en cinq ans. « La chasse aux statistiques nous encourage à mettre le plus d’AFD possibles », explique une source à Disclose. Elle estime que cette politique du chiffre encourage les contrôles au faciès : « Quand j’ai été formé à l’utilisation de l’outil, on nous a dit que c’était le Graal, l’outil miracle pour bien aiguiller nos contrôles ».
Une autre source avance que « c’est d’abord pour cette raison que l’appli du TAJ avec reco faciale est généralisée sur les NEO », et déplore que cette politique du chiffre se fasse « au détriment du vrai boulot de policiers de terrain » : « Une prise de 1 kg de cocaïne est égale à 0,02 gramme de shit verbalisé en AFD. Donc, un policier qui fait 50 AFD pour du shit sera considéré comme meilleur qu’un policier qui fait une prise de 1 kg de cocaïne.
Source originale
vie-publique.fr