Une boîte à outils pour préparer les échéances 2027-2028

Les exigences pour les systèmes d’IA à haut risque figurant à l’annexe III ne s’appliqueront qu’en décembre 2027. Ce sera en août 2028 pour les autres (composants de sécurité, en lien avec l’annexe I). En attendant, la Commission européenne propose un outil dit « vérificateur de conformité ». En bêta et en anglais, il permet plus exactement de comprendre, en répondant à une série de questions, quelles règles sont susceptibles de s’appliquer à un modèle ou à un système d’IA donné. La boîte à outils de Bruxelles comprend aussi l’AI Act Explorer.

En fait un tableau de bord avec moteur de recherche, table des matières par chapitre et grilles de considérants et d’annexes. S’y ajoutent une compilation de FAQ (à moitié traduite en français) et un service d’assistance (formulaire de contact avec le Bureau de l’IA, accessible avec un login UE). On retrouve l’ensemble sur un guichet centralisé : la « plate-forme unique d’information sur l’AI Act ». La compilation de FAQ fait référence aux agents IA. Un terme « pas défini juridiquement et utilisé pour plusieurs types d’artefacts ».

Il faut toutefois considérer que les règles de l’AI Act s’y appliquent. Parmi les autres références, les fameuses « small caps » (« petites entreprises à moyenne capitalisation »). Elles ne sont pas des PME au sens du droit européen, mais occupent moins de 750 personnes et affichent moins de 150 M€ de CA annuel et/ou moins de 129 M€ de bilan annuel. L’omnibus numérique les rend bénéficiaires de certains allégements que l’AI Act avait d’abord réservés aux PME. Par exemple, une documentation technique simplifiée.