Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'empl...

Synthèse

Adoption par l'Assemblée nationale du projet de loi de transposition des accords des partenaires sociaux sur le travail des salariés expérimentés, le dialogue social, l'assurance chômage et les transitions-reconversions Ministère du Travail et des Solidarités