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Par Stan Bouchet

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Ordre du jour de la séance plénière du 15 octobre 2026 · Cortex

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Légal & IA Droit et économie du numérique

Ordre du jour de la séance plénière du 15 octobre 2026

22 octobre 20262 sources1 min

cnil.frpar CNIL

Partie I Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « PARCOURS » ; Examen d’un projet de délibération portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommée « DossierFacile ».

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cnil.fr

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