LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique

Décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ↗

news.google.com · 24 avr.

LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles (1) ↗

news.google.com · 30 oct.

LOI n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (1) ↗

news.google.com · 6 oct.

Loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Loi ELAN) ↗

news.google.com · 30 oct.

La révolution numérique en Afrique ↗

news.google.com · 1 juil.

Article 40-1 - Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ↗

news.google.com · 9 oct.

République numérique : qu'a changé la loi du 7 octobre 2016 ? ↗

news.google.com · 7 oct.

L'actualité des lois ↗

news.google.com · 12 févr.

Schéma numérique des bibliothèques ↗

news.google.com · 15 déc.