Synthèse
Le salarié, élu municipal, bénéficie d’autorisations d’absence afin d’exercer les missions liées à son mandat. Sous certaines conditions, ces absences sont assimilées à du temps de travail effectif pour la détermination d’avantages sociaux. Parmi ces droits qui viennent d’être fixés par décret, on trouve notamment les titres restaurant, les chèques-vacances et autres prestations sociales et culturelles du CSE.
Le salarié, élu municipal, bénéficie d’autorisations d’absence afin d’exercer les missions liées à son mandat. Sous certaines conditions, ces absences sont assimilées à du temps de travail effectif pour la détermination d’avantages sociaux. Parmi ces droits qui viennent d’être fixés par décret, on trouve notamment les titres restaurant, les chèques-vacances et autres prestations sociales et culturelles du CSE.
Source originale
editions-tissot.fr
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